Préambule
Le présent contrat est régi par les dispositions des articles 2098 et suivants du Code civil du Québec relatifs au contrat d’entreprise ou de services, ainsi que par les lois applicables en matière de protection du consommateur au Québec. En s’inscrivant à une session de cours de natation auprès de l’École de Natation Neoswim Inc., le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
1. OBJET DU CONTRAT
Le Prestataire (École de natation Neoswim Inc.) s’engage à fournir au Client des cours de natation selon la description et le calendrier convenus lors de l’inscription, et le Client s’engage à en payer le prix conformément aux conditions prévues ci-après.
2. CONDITIONS DE PAIEMENT
2.1. Le prix de la session est fixé à 520 $ + taxes applicables (TPS et TVQ).
2.2. Un dépôt non remboursable de 99 $ + taxes est exigé à l’inscription.
2.3. Ce dépôt est remboursable uniquement si l’annulation est faite dans les 24 heures avant le début des cours. Passé ce délai, il devient définitivement non remboursable.
2.4. Le prix (520 $ + taxes) est payable selon l’échéancier indiqué sur la facture.
2.5. En cas de défaut de paiement dans les délais, le Prestataire pourra annuler l’inscription sans préavis et revendre la place à un autre client.
3. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
3.1. Toute demande doit être transmise par écrit à [email protected]
3.2. Avant le début de la session : remboursement du solde (hors dépôt) si la demande est reçue au plus tard la veille du premier cours.
3.3. Après le début de la session : aucun remboursement pour les cours passés ou manqués, sauf pour raison médicale avec certificat médical valide. Dans ce cas, remboursement au prorata du nombre de cours non suivis, ainsi que les frais autorisés par la loi.
3.4. Aucun transfert d’inscription d’une session à l’autre n’est possible, sauf entente écrite.
4. POLITIQUE DES COURS DE REPRISE
4.1. Les cours de reprise ne sont pas garantis.
4.2. Ils sont possibles uniquement :
-Pour raison médicale avec certificat,
-Si le retard dans la progression du participant compromet l’atteinte des objectifs, à la discrétion du Prestataire.
4.3. Les reprises ne sont jamais automatiques.
5. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
5.1. Arriver à l’heure et avec l’équipement requis.
5.2. Suivre les consignes des moniteurs et respecter les règles de sécurité.
5.3. Informer le Prestataire de toute condition médicale pouvant affecter la participation.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Prestataire n’est pas responsable des blessures, pertes ou dommages subis pendant les cours, sauf en cas de faute lourde ou de négligence prouvée.
7. LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige sera porté devant la Cour du Québec, division des petites créances, du district judiciaire du domicile du Client.
8. ACCEPTATION
En signant ou en procédant au paiement de l’inscription, le Client reconnaît avoir lu et accepté toutes les conditions du présent contrat.